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Audit énergétique
L’audit énergétique a été institué (loi n° 2021-1104 du 22/08/2021) pour la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience.
Ce document vise principalement à sensibiliser le futur acquéreur aux questions de transition écologique et énergétique et à l’orienter en lui proposant des scénarios de travaux d’amélioration de la performance du logement concerné.
La durée de validité de l’audit énergétique est de cinq ans, contre dix ans pour le DPE.
L'audit énergétique les maisons individuelles.
L'obligation de réaliser cet audit impacte, dans un premier temps,
- les habitations classées F ou G qualifiés de « passoires thermiques » dont la promesse de vente ou,
à défaut, l'acte de vente, est signé à compter du 1er avril 2023,
selon un décret daté du 9 août 2022.
- aux habitations classées E à partir du 1er janvier 2025,
-aux logements classés D à partir du 1er janvier 2034.
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