La loi Boutin et la loi Carrez sont souvent confondues, mais elles ne traitent pas de la même surface¹.

Loi Boutin (surface habitable)

- S'applique à la superficie dite « habitable » d’un logement¹.
- Cette surface est calculée dans tous les cas et figure obligatoirement dans l’acte de vente ou sur le bail de location¹.
- Pour le calcul des taxes foncières et d’habitation, c’est cette surface habitable qui est prise en compte¹.
- Ne s’applique pas pour les locations meublées et/ou saisonnières¹.

Loi Carrez (surface privative)
- Correspond à la surface dite « privative » du logement¹.
- Contrairement à la surface habitable, elle ne doit être calculée qu’en copropriété¹.
- Doit figurer sur l’acte de vente d’un bien¹.
- La superficie de la partie privative d’un lot est la superficie des planchers des locaux clos et couverts après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d’escalier, gaines, embrasures de portes et de fenêtres¹.
- Il n’est pas tenu compte des planchers des parties des locaux d’une hauteur inférieure à 1,80 mètre¹.

En résumé, la loi Carrez est calculée dans le cadre d’une vente, mais uniquement si votre bien est en copropriété⁵. La loi Boutin est calculée dans le cadre d’une location d’une maison ou appartement (biens à usage d’habitation)